Conditions Générales de Service

01 Définitions

• "Astralith Labs" / "Nous" – Astralith Labs, division commerciale de Domechan di Domenico Morabito, numéro de TVA IT08951440968.
• "Utilisateur" / "Client" – personne physique ou morale qui achète ou utilise les produits et services d’Astralith Labs.
• "Module" – extension logicielle développée par Astralith Labs pour la plateforme PrestaShop.
• "Licence" – droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Module accordé à l’Utilisateur.
• "Abonnement" – contrat annuel donnant accès au Module et au support technique.
• "Site" – le site web astralithlabs.com et toutes ses pages.

02 Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Service régissent l’accès et l’utilisation des Modules PrestaShop développés et distribués par Astralith Labs, ainsi que des services associés (support technique, mises à jour, développement sur mesure).

En accédant au Site, en effectuant un achat ou en installant un Module, l’Utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions. Si les Conditions ne sont pas acceptées, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser les services.

03 Licence d’utilisation

Lors de l’achat d’un Module, Astralith Labs accorde à l’Utilisateur une licence :

• Non exclusive – d’autres utilisateurs peuvent acheter la même licence
• Non transférable – elle ne peut pas être cédée à des tiers sans autorisation écrite
• Limitée – valable pour le nombre d’installations prévu par l’offre achetée
• Révocable – en cas de violation des présentes Conditions

La licence est valable pour un seul domaine/une seule installation PrestaShop, sauf accord écrit contraire. Pour une utilisation sur plusieurs boutiques, il est nécessaire d’acheter des licences supplémentaires ou de nous contacter pour un accord multi-site.

04 Abonnements et paiements

Les Modules sont disponibles avec une licence annuelle. Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors TVA pour les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte de crédit / débit via Stripe
• Virement bancaire (pour les abonnements annuels et le développement sur mesure)

Pour les abonnements avec renouvellement automatique via Stripe, le montant sera débité automatiquement à l’échéance de la période. L’Utilisateur recevra un avis par email au moins 7 jours avant le renouvellement.

Pour les paiements par virement bancaire, le service sera activé ou renouvelé dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement. En cas de retard, le service pourra être suspendu.

05 Politique de remboursement

Nous offrons une garantie de remboursement dans les 14 jours suivant l’achat initial, à condition que :

• Le Module ne fonctionne pas comme décrit dans la documentation officielle
• Le problème ne puisse pas être résolu par notre support technique dans un délai de 5 jours ouvrables
• Le Module n’ait pas fait l’objet de modifications non autorisées par l’Utilisateur

Pour demander un remboursement, envoyez un email à contact@astralithlabs.com avec l’objet "Demande de remboursement – [Nom du Module]".

06 Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas distribuer, revendre ou sous-licencier les Modules sans autorisation écrite
• Ne pas supprimer ni modifier les mentions de copyright éventuellement présentes dans le code
• Ne pas procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage des Modules
• Ne pas utiliser les Modules à des fins illégales ou en violation de droits de tiers
• Maintenir ses identifiants d’accès à jour et ne pas les partager avec des tiers
• Fournir des informations exactes lors de l’enregistrement et de l’achat

07 Propriété intellectuelle

Tous les Modules, le code source, la documentation, les logos, les marques et les contenus du Site sont la propriété exclusive de Domechan di Domenico Morabito – Astralith Labs et sont protégés par les lois italiennes et européennes relatives au droit d’auteur.

La licence d’utilisation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur acquiert uniquement le droit d’utilisation dans les limites décrites à l’article 3.

Le nom "Astralith Labs", le logo et toutes les marques associées sont des marques de Domechan di Domenico Morabito. Toute utilisation non autorisée est interdite.

08 Garanties et support

Astralith Labs garantit que les Modules fonctionneront substantiellement comme décrit dans la documentation officielle. En cas de bug, nous nous engageons à publier un correctif dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du signalement vérifié.

Le support technique est inclus dans l’abonnement actif et comprend :

• Réponse aux signalements de bugs dans un délai de 2 jours ouvrables
• Accès aux mises à jour de compatibilité avec PrestaShop
• Assistance à la configuration par email

Le support est fourni en italien et en anglais, par email à contact@astralithlabs.com.

09 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Astralith Labs ne pourra être tenue responsable de :

• La perte de données, de revenus ou de bénéfices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Modules
• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Les incompatibilités avec des plugins, thèmes ou personnalisations de tiers non déclarés
• Les interruptions de service dues à des cas de force majeure

La responsabilité maximale d’Astralith Labs envers le Client ne pourra en aucun cas dépasser le montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois pour le service faisant l’objet du litige.

10 Suspension et résiliation

Astralith Labs se réserve le droit de suspendre ou de révoquer la licence et l’accès aux services en cas de :

• Non-paiement de l’abonnement
• Violation des présentes Conditions
• Utilisation frauduleuse ou abusive

L’Utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à l’expiration de la période déjà payée, sans remboursement au prorata pour les abonnements annuels, sauf dans les cas prévus à l’article 5.

Pour résilier, envoyez un email à contact@astralithlabs.com avec l’objet "Résiliation d’abonnement – [Nom du Module]".

11 Modifications du service et des Conditions

Astralith Labs se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs actifs par email avec un préavis d’au moins 30 jours. La poursuite de l’utilisation du service après ce délai implique l’acceptation des nouvelles Conditions.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre certains Modules ou fonctionnalités, moyennant un préavis raisonnable.

12 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable dans les 30 jours suivant la notification du désaccord.

À défaut d’accord, le tribunal de Lodi sera seul compétent, sauf si l’Utilisateur est un consommateur au sens du décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation), auquel cas le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.

Pour le règlement extrajudiciaire des litiges (ADR/ODR), l’Utilisateur peut accéder à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.

13 Contacts

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Domechan di Domenico Morabito – Astralith Labs
Via Giuseppe Grassi, 18 – 26864 Ospedaletto Lodigiano (LO)
N° TVA : IT08951440968 – REA : LO-1473761